Travail domestique: Modification de quelques articles du projet de loi
La commission de la jeunesse, des affaires culturelles, de l'éducation et de la recherche scientifique au sein de l'ARP a introduit des modifications sur quelques articles du projet de loi portant organisation du travail domestique, appelant à le soumettre dans les plus brefs délais à la séance plénière pour discussion et approbation.
Lors d'une réunion consacrée à l'examen du rapport relatif au projet de loi numéro 118 de l'année 2020 portant organisation du travail domestique, la commission a procédé à l'amendement de l'article 13 de ce projet, dans le sens ou le salarié aura la possibilité de quitter son poste de travail durant les heures de repos, et aussi l'amendement de l'article 14 qui permet au salarié de bénéficier d'un congé annuel dont la période sera fixée en commun accord entre les deux parties.
La commission a également modifié l'article 16 de ce projet de loi qui permet au salarié de bénéficier de jours de repos. Un alinéa a été ajouté à l'article 20 stipulant qu'une copie du contrat de travail doit être envoyée par le bureau de l'emploi et du travail indépendant à la caisse nationale de sécurité sociale.
Ce projet de loi vise à organiser le travail domestique à même de garantir le droit à un travail décent sans discrimination, conformément à la constitution et aux conventions internationales ratifiées par la Tunisie et fixe les conditions de travail domestique, les obligations des travailleurs et celles des employeurs en déterminant les mécanismes de contrôle et d'inspection ainsi que les sanctions applicables en cas de violation de ses dispositions.